annuités liquidables
Question de :
M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Mothron appelle l'attention du M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité dans le cadre de la réforme des retraites au sujet des salariés mis en invalidité ou longue maladie. A ce jour, les années d'inactivité ne sont pas prises en compte dans le calcul des retraites, situation équitable puisque le salarié n'a pas cotisé. Afin d'assouplir le système, il propose de donner le choix au salarié en invalidité et lui laisser la possibilité de cotiser pendant cette période. Il lui demande quelle réflexion il entend mener sur ce sujet.
Auteur : M. Georges Mothron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 14 avril 2003