Question écrite n° 1673 :
Chine

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Tibet. Le Parlement européen, dans une résolution du 6 juillet 2000, invitait l'Union européenne, la Commission et les Etats membres à reconnaître le gouvernement tibétain si, dans un délai de trois ans, aucun accord n'était parvenu entre les autorités tibétaines en exil et la République populaire de Chine garantissant un statut de pleine autonomie pour le Tibet. Le peuple tibétain, porteur de valeurs de non-violence, est en droit de choisir par l'autodétermination ses représentants. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet et la position que la France entend défendre auprès de la communauté internationale.

Réponse publiée le 7 octobre 2002

Lors de la reconnaissance du gouvernement de la République populaire de Chine en 1964 dans ses frontières actuelles, la France, comme la totalité des Etats ayant depuis engagé des relations diplomatiques avec la République populaire de Chine, a reconnu que le Tibet faisait partie de la Chine. Elle suit cependant avec une attention particulière les situations de violation des droits de l'homme au Tibet. Elle attire régulièrement l'attention des autorités chinoises, lors de démarches, de rencontres bilatérales ou des missions annuelles au Tibet de notre ambassadeur, sur le respect des libertés fondamentales et la préservation de l'identité culturelle et religieuse tibétaine. La question tibétaine figure parmi les sujets de préoccupation de l'Union européenne évoqués systématiquement dans le cadre du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme. La France appelle à l'ouverture d'un dialogue entre les autorités chinoises et le dalaï-lama, qui a indiqué constamment ne pas revendiquer un statut d'indépendance pour le Tibet, mais la garantie d'une autonomie véritable, respectueuse de l'identité tibétaine. Lors de visites au plus haut niveau, les autorités françaises se sont attachées à souligner auprès de leurs interlocuteurs chinois tout l'intérêt qui s'attacherait à l'ouverture d'un tel dialogue et continueront de témoigner utilement de cette bonne volonté. Mais la décision de renouer des discussions est entre les mains des parties chinoise et tibétaine. La fixation de délais préalables au dialogue, préconisée par la résolution du Parlement européen du 6 juillet 2000, ne paraît pas de nature à servir cet objectif.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 12 août 2002
Réponse publiée le 7 octobre 2002

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