Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les graves conséquences du retard important de paiement du premier acompte de la subvention du ministère de l'agriculture aux établissements de formation professionnelle par alternance pour l'année scolaire 2002-2003. Ce retard a des conséquences graves en ce qu'il oblige les établissements à négocier des relais de trésorerie avec les banques pour le paiement des salaires, oblige à différer les charges immobilières et peut ainsi les contraindre à cesser leurs activités. En ce qui concerne l'institut de formation par alternance d'Escurolles (Allier), le versement qui intervenait habituellement pendant la deuxième quinzaine de Mars n'est toujours pas mandaté, ce qui pourrait provoquer une fermeture temporaire de l'établissement qui compte 120 élèves et la mise au chômage technique de 17 salariés. Il souhaiterait qu'il précise les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.