Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des salariés ayant effectué un apprentissage qui n'est pas validé en totalité pour le calcul des droits à la retraite. En particulier, il s'agit de personnes ayant suivi, dans les années 1960-1970, un apprentissage auprès de la chambre des métiers de Moselle dans la branche mécanique. Cette période représente douze trimestres travaillés, mais selon les cas seulement sept ou huit trimestres sont pris en compte par la caisse de retraite et d'assurance vieillesse (CRAV) de Strasbourg pour calculer les pensions des intéressés. Ces personnes se sentent victimes d'une injustice, car les trimestres travaillés pendant leur apprentissage, mais non validés leur manquent aujourd'hui pour prétendre à une retraite à taux plein à 60 ans. En outre, le problème est accentué lorsqu'il s'agit de salariés qui ont une carrière mixte, effectuée en partie aux houillères du bassin de Lorraine. Ces employés n'ont pas la possibilité de continuer à travailler et à cotiser, du fait de l'arrêt programmé des activités des HBL. Il aimerait connaître sa position sur le cas de ces salariés pénalisés en raison d'un apprentissage non entièrement validé par les caisses d'assurance-vieillesse au moment de la liquidation de la pension.