Réponse publiée le 15 décembre 2003

L'honorable parlementaire interroge le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme des contrats emploi solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC). Lors de la table ronde sur l'emploi du 18 mars 2003, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rappelé la nécessité de miser sur la qualité de l'insertion par l'emploi, tout en concentrant l'aide de l'État sur les publics les plus en difficulté. Dans cette perspective, une réforme des CES et des CEC devrait être menée afin de fusionner ces deux dispositifs en un seul contrat d'accompagnement renforcé dans l'emploi pour le secteur non marchand. Il s'agit en effet d'adapter ces contrats aidés aux besoins des personnes pour lesquelles les dispositifs traditionnels d'incitation à l'emploi des chômeurs de très longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux s'avèrent insuffisants. Ce projet ne pourra toutefois pas être mis en oeuvre pour l'année 2004. En effet, dans un moment où la conjoncture de l'emploi reste incertaine, il convient d'inscrire les différentes réformes en cours dans un calendrier progressif. Dans l'intervalle, les dispositifs CES et CEC seront donc maintenus. Compte tenu des orientations générales de la politique de l'emploi créant les conditions nécessaires à l'embauche des demandeurs d'emploi dans le secteur marchand, un effort important de recentrage de ces contrats sur les publics les plus en difficulté pour lesquels une proposition d'embauche dans le cadre d'un contrat aidé du secteur marchand n'est pas immédiatement envisageable, devra être réalisé. Parallèlement, une plus grande responsabilité financière des employeurs utilisant ce type de contrats aidés sera recherchée. A compter du 1er janvier 2004, les taux de prise en charge de ces contrats seront donc fonction de la nature de l'employeur et de leur capacité contributive. Un taux à 95 % pourra néanmoins être conservé pour les chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique. Enfin, un nouveau type de contrat aidé, le revenu minimum d'activité (RMA), est actuellement examiné par le Parlement et devrait être mis en oeuvre en 2004. Avec le RMA, les conseils généraux, rendus pleinement responsables de l'insertion des allocataires du RMI grâce à la décentralisation de cette allocation, disposeront d'un outil original favorisant le retour à l'emploi des allocataires du RMI qui ne peuvent accéder directement à un emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail. Par ce dispositif, le Gouvernement entend conjuguer solidarité collective et responsabilité individuelle, et revaloriser le travail en facilitant l'accès du plus grand nombre à l'emploi.