Réponse publiée le 7 juin 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur sa politique menée en faveur de l'emploi des jeunes. Actuellement, la situation de l'emploi des jeunes, dont le taux d'activité des moins de vingt-six ans n'est que de 26 % contre 55 % en moyenne dans le reste de l'Union européenne, demeure préoccupante. Depuis vingt ans, le taux de chômage des jeunes est le double de celui des autres actifs. Sur la dernière période, depuis le 1er semestre 2001 et jusqu'à la fin 2003, notre pays a connu trois années consécutives de forte hausse du chômage des jeunes, dont la plus importante (+ 14,6 %) s'est déroulée entre la mi-2001 et la mi-2002, malgré le dispositif « nouveaux services - emplois-jeunes » et un taux de croissance économique supérieur à 2 %. Pour l'année 2004, la hausse a été contenue (+ 2,2 %), ce qui laisse présager une amélioration en 2005. Toutefois, si le taux de chômage des jeunes est très sensible aux fluctuations de la croissance économique du pays, le Gouvernement ne peut se satisfaire de constats statistiques qui la situent dans la moyenne européenne. À ce titre, il a décidé de s'attaquer aux causes structurelles du chômage des jeunes. C'est l'objet du volet « jeunes » du plan de cohésion sociale. Le programme d'accompagnement, sur cinq ans, de 800 000 jeunes en difficulté vers l'emploi durable du secteur marchand et la création de l'accès par l'alternance aux fonctions publiques constituent des réponses à la situation délicate que connaissent les jeunes non qualifiés et non diplômés. La réforme de l'apprentissage permet aux jeunes détenteurs de CAP et BEP de continuer à résister aux aléas de la conjoncture. À cet effet, des moyens sans précédent sont engagés et des outils novateurs sont créés au total en 2005, en mesures nouvelles, ce sont 670 millions d'euros qui seront consacrés à l'apprentissage et 263 millions d'euros à l'accompagnement des jeunes ; l'accompagnement vers l'emploi durable, assuré par un référent unique, est réalisé dans le cadre d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) qui précise les droits et les devoirs du jeune ; l'équivalent de 2 000 postes de référent est recruté en 2005 au sein des missions locales, soit 25 % de personnel en plus pour accompagner les jeunes ; un fonds pour l'insertion des jeunes destiné à financer des actions éducatives et sociales est créé et doté de 75 millions d'euros dès cette année et de 100 millions d'euros les années suivantes ; 72 plates-formes de vocation qui orientent les jeunes vers les métiers qui recrutent et les métiers en pénurie sont créées, le premier baromètre des métiers permet aux jeunes et aux familles de mieux choisir une orientation professionnelle ; le contrat jeunes en entreprises (CJE) qui a déjà permis l'embauche en contrat à durée indéterminée de plus de 200 000 jeunes est rénové ; une carte nationale d'apprenti est créée et sera opérationnelle en septembre 2005, un crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti et par an est consenti aux entreprises qui forment nos jeunes. Ce crédit d'impôt est porté à 2 200 euros pour les jeunes accompagnés dans le cadre du CIVIS ou reconnus comme travailleurs handicapés ; les revenus de l'apprentissage sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans le foyer fiscal de l'apprenti ; le financement de l'apprentissage est amélioré et un fonds de modernisation et de développement de l'apprentissage est créé, doté de 150 millions d'euros en 2005 et 215 millions les années suivantes. À ce jour, les décrets relatifs au CJE, au CIVIS et au crédit d'impôt sont parus en mars ; les premières plates-formes de vocation sont ouvertes depuis le mois de février ; les premiers CIVIS ont été signés avec des jeunes au début du mois d'avril et le baromètre des métiers est disponible sur www.travail.gouv.fr « espaces jeunes ». Toutefois, le Gouvernement est également conscient que les jeunes diplômés ne sont pas à l'abri de périodes de chômage. Aussi, vient-il de mettre en place un groupe de travail chargé d'élaborer des mesures nouvelles visant à favoriser l'insertion professionnelle des « bac + 1 ou bac + 2 » non diplômés de l'enseignement supérieur mais aussi de ceux des jeunes les plus diplômés. Le Premier ministre a également saisi le Conseil économique et social sur cette problématique. Des propositions seront faites pour être opérationnelles, si possible, dès le mois de septembre.