carte sanitaire
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet des questions liées à la périnatalité. Un plan de soutien à la périnatalité à récemment été avancé. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre dans ce cadre.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
L'activité de périnatalité est régie en France par les décrets n° 98-899 et n° 98-900 des 9 et 10 octobre 1998. Ces décrets ont précisé les normes de fonctionnement des unités d'obstétrique, de néonatalogie et de réanimation néonatale, de manière à garantir la sécurité de la prise en charge des mères et de leurs nouveau-nés. Les maternités sont toutes en cours de réorganisation afin de se mettre en conformité avec les exigences de ces textes. Conscient des difficultés que traversent actuellement les activités de périnatalité en France, le ministre a annoncé, le 10 mars dernier, un plan de soutien à la périnatalité. Ce plan est construit autour de trois priorités. La première consiste à poursuivre les recompositions hospitalières de manière à assurer la qualité et la sécurité de l'accouchement pour les mères et leurs enfants, tout en développant un suivi pré et postnatal de proximité. La seconde consiste à assurer la mise aux normes des maternités, notamment en donnant aux agences régionales de l'hospitalisation des instructions pour engager les moyens nécessaires. La troisième consiste à préserver les compétences humaines, tant en augmentant le nombre de professionnels médicaux qu'en facilitant la mobilité des professionnels de la naissance entre les secteurs privé et public. Le ministre a par ailleurs confié une mission au professeur Gérard Breart, accompagné des professeurs Roze et Puech. Cette mission porte notamment sur les études épidémiologiques en cours, le suivi des enfants issus de grossesses provoquées, une étude critique de la répartition actuelle des centres de néonatalogie et une évaluation des besoins nécessaires en personnel médical et non médical. Le rapport définitif de cette mission lui sera communiqué très prochainement et permettra d'engager des actions de moyen terme.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003