Question écrite n° 16850 :
téléphone

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réglementation relative aux antennes relais de téléphonie mobile. Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 a fixé, en conformité avec la recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999, les valeurs limites d'exposition du public aux ondes électromagnétiques des antennes relais à 41 volts par mètre à 900 MHz et à 58 volts par mètre à 1 800 MHz. Or, la ville de Paris a signé le 20 mars 2003 une charte qui fixe un seuil d'exposition beaucoup plus faible (2 volts par mètre). L'écart observé entre les seuils du décret et ceux de la charte pose avec acuité la question de l'égalité de traitement des citoyens sur l'ensemble du territoire. Le Gouvernement a récemment indiqué qu'une mission interministérielle travaillait sur la mise en oeuvre des recommandations formulées par le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Dans ce contexte, elle lui demande des précisions sur l'état d'avancement des travaux de cette mission.

Réponse publiée le 25 août 2003

L'implantation des antennes relais de téléphonie mobile et l'inquiétude qu'elles engendrent font l'objet d'une attention particulière des services du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Plusieurs expertises ont été publiées ces dernières années, dont, tout récemment, le rapport et l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). Les conclusions de ces différents rapports sont convergentes pour constater l'absence, actuellement, d'un risque pour la santé des populations situées à proximité des stations de base. Néanmoins, les pouvoirs publics élaborent plusieurs mesures destinées à apporter des réponses aux préoccupations du public en matière d'exposition aux champs de radiofréquences à proximité des antennes de station de base de téléphones mobiles. Elles seront rendues publiques en septembre prochain. En ce qui concerne le cas particulier de la commune de Saint-Cyr-l'École, une étude épidémiologique est conduite par l'Institut de veille sanitaire, la cellule interrégionale d'épidémiologie et d'intervention d'Ile-de-France ainsi que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines, afin d'investiguer un éventuel regroupement de pathologies diverses dans cette commune. Après analyse des différentes pathologies ou symptômes observés, l'étude se poursuit en tenant compte de nouveaux cas récemment signalés mais non encore validés et en comparant la population de Saint-Cyr-l'École à différentes populations de référence. En outre, une autre étude est actuellement en cours afin de rechercher les sources de pollutions environnementales pouvant éventuellement être rapprochées des cas signalés.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 25 août 2003

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