Réponse publiée le 25 août 2003

La compagnie Régional CAE fait face à d'importantes pertes d'exploitation liées à sa plate-forme de correspondances de Clermont-Ferrand. Elle souhaite cependant pérenniser sa présence à Clermont-Ferrand et cherche, dans cette perspective, à trouver des remèdes aux déficits structurels qu'elle a constatés sur certaines partie de son réseau clermontois. A cet égard, Régional a engagé depuis 2002 une concertation avec les élus de Clermont-Ferrand, du département du Puy-de-Dôme et de la région Auvergne, ainsi qu'avec la Chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire. Par ailleurs, à la demande du ministre chargé des transports, Air France et les services de la direction générale de l'aviation civile étudient, en liaison avec le préfet de la région Auvergne, les moyens de maintenir une activité élevée sur l'aéroport de Clermont-Ferrand. A ce stade, Régional s'est engagée à maintenir un noyau dur de liaisons au départ de Clermont-Ferrand vers des grandes villes françaises et européennes. Pour sa part, la direction générale de l'aviation civile étudie, dans ses aspects réglementaires et financiers, la possibilité de mettre en oeuvre des obligations de service public sur certaines liaisons de cette plate-forme de correspondances et l'éligibilité de ces liaisons au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA). Les collectivités territoriales et consulaires des villes connectées à Clermont-Ferrand doivent maintenant préciser les liaisons d'aménagement du territoire pour lesquelles elles souhaitent que des obligations de service public soient publiées. Ce choix devra évidemment prendre en compte les implications budgétaires qu'il comporte. En tout état de cause, une participation du FIATA au financement du déficit des liaisons éligibles ne pourra intervenir qu'à partir de 2004, en fonction des crédits disponibles sur le fonds, l'ensemble des crédits du fonds étant d'ores et déjà engagés en 2003. Pour prendre en compte la situation très déprimée du transport aérien au début de cette année, tant au plan mondial que domestique, Régional a été amenée à réaménager, à compter du 12 mai dernier, son réseau clermontois. Les modifications apportées comprennent la suppression de la liaison vers Londres-Gatwick (une offre alternative a simultanément été mise en place vers Londres par une compagnie à bas coûts), le passage de trois à deux fréquences quotidiennes de la desserte de Strasbourg, ainsi que le couplage des liaisons Angoulême - La Rochelle, Marseille - Toulon, Angers - Poitiers et Montpellier - Perpignan, en remplacement des liaisons directes.