Réponse publiée le 24 février 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre sur la baisse des CES et CEC annoncée en 2003 et s'interroge sur les mesures qu'il compte prendre afin de pérenniser l'action des associations d'insertion sociale et professionnelle. Le Gouvernement a fait le choix de créer les conditions favorables à l'embauche des demandeurs d'emploi dans le secteur marchand en y affectant les moyens nécessaires et en procédant à des réformes structurelles. La priorité a notamment été donnée, tout au long de l'année 2003, aux allégements généraux de charges sociales, à la relance du contrat initiative emploi (CIE) et à la mise en place du contrat jeunes en entreprises. Cette orientation n'est cependant pas exclusive du maintien d'une offre d'insertion dans le secteur non marchand. Les CES et CEC doivent toutefois être exclusivement réservés aux personnes les plus éloignées de l'emploi et qui ne peuvent accéder à l'un des dispositifs d'aide à l'emploi dans le secteur marchand. Les employeurs utilisateurs de ces mesures doivent également être responsabilisés et s'engager plus que jamais dans l'accompagnement et la formation des bénéficiaires. Ces orientations sont maintenues pour l'année 2004. Dans ce cadre, les CES seront réservés aux employeurs ayant une réelle action d'insertion des personnes qu'ils accueillent, les taux de prise en charge par l'Etat de ces contrats étant par ailleurs désormais attribués en fonction du statut de l'organisme d'accueil afin, notamment, d'éviter des effets de substitution avec des emplois publics permanents (prise en charge de 80 % pour les associations et prise en charge de 65 % pour les employeurs publics.) Toutefois, les associations d'utilité sociale pourront continuer à bénéficier d'un taux majoré de 95 % lorsqu'elles sont conventionnées dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE), compte tenu de leur action reconnue en matière d'insertion socio professionnelle. De plus, les associations spécialisées dans l'insertion professionnelle pourront avoir recours, dès 2004, au dispositif du revenu minimum d'activité (RMA) institué par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA et bénéficieront, en leur qualité d'employeur du secteur non marchand, d'une exonération de cotisations sociales patronales.