télévision
Question de :
M. Pierre Lang
Moselle (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les dangers de l'ouverture de la publicité télévisée aux quatre secteurs actuellement exclus de l'antenne, la presse, l'édition, le cinéma et la grande distribution. Cette ouverture, exigée par Bruxelles avant l'été, présente l'inconvénient majeur d'accélérer la disparition des petits acteurs, souvent les plus créatifs et les plus originaux sur le plan culturel. Chacun connaît l'influence exercée par la télévision sur le public, notamment auprès des plus jeunes. Il est à craindre que les écrans de publicité télévisée, très onéreux, ne soient monopolisés par les géants commerciaux. Ainsi, dans le cinéma, les majors américains risquent de renforcer leur domination au détriment des réalisateurs français ; dans la grande distribution, les groupes importants risquent d'étouffer encore un peu plus les commerces de proximité, déjà à l'agonie dans nos centres-villes, dans l'édition, la survie des petits éditeurs indépendants est menacée ; il en va de même dans le secteur de la presse. Cette évolution, que certains qualifieront d'inéluctable, est cependant à la source d'une baisse du niveau de la création, et d'une uniformisation des comportements de consommation, qui font perdre à la France et à l'Europe sa richesse culturelle et son identité propre. Face à la puissance commerciale des grands groupes, il apparaît pourtant nécessaire de limiter leur pouvoir de domination sur les esprits, en les cantonnant à la presse écrite, à la radio, et à l'affichage. Cela constitue une juste mesure de régulation du marché, afin de conserver un minimum de pluralisme dans des secteurs fondamentaux de notre société. Face à l'attitude sans compromis des autorités européennes, il aimerait savoir si le gouvernement français assurera, malgré tout, la défense de la diversité culturelle et des modes de vie, en refusant d'ouvrir la publicité télévisée aux géants commerciaux de la presse, de l'édition, du cinéma et de la grande distribution.
Réponse publiée le 11 août 2003
Les autorités françaises partagent pleinement le souci manifesté par l'honorable parlementaire de veiller au pluralisme de la presse, objectif de valeur constitutionnelle que l'ensemble du régime juridique et économique vise à préserver. Toutefois, la France a été mise en demeure par la Commission européenne de modifier sa réglementation. En effet, la Commission considère que l'exclusion des secteurs de la presse, du cinéma, de l'édition et de la distribution de l'accès à la publicité télévisée n'est pas proportionnée à l'objectif poursuivi de sauvegarde du pluralisme des médias et de la diversité culturelle. Afin d'éviter une ouverture brutale de ces secteurs qui pourrait faire suite à une condamnation par la Cour de justice des Communautés européennes, le Gouvernement a consulté l'ensemble des professionnels concernés afin de proposer des modalités d'ouverture négociées. Cette consultation a permis de recueillir un consensus suffisant pour une ouverture du secteur de la presse ; compte tenu des risques économiques importants qui découleraient d'une ouverture brutale du secteur de la distribution, une ouverture maîtrisée de ce secteur a été proposée assortie d'une calendrier progressif. Les nouvelles règles s'inscriront dans le respect du pluralisme des médias et de la diversité culturelle.
Auteur : M. Pierre Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 11 août 2003