Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Israël et dans les territoires occupés. A plusieurs reprises, la communauté internationale est intervenue pour demander l'envoi dans ce pays de délégations d'observateurs mandatés par l'Organisation des Nations unies afin de veiller au respect des droits de l'homme, en l'absence de perspective immédiate d'une solution politique au conflit qui agite cette zone. Pour sa part, la France a d'ailleurs déjà voté une résolution en ce sens au Conseil de sécurité de l'ONU, mais ces experts internationaux n'ont jamais été missionnés. En outre, cette volonté s'est constamment heurtée à l'opposition absolue des autorités israéliennes. Actuellement, seule la présence temporaire internationale dans la ville d'Hébron (TIPH) assure depuis 1997 un contrôle des violations constatées sur le terrain. Cependant, celui-ci se résume à la rédaction de rapports destinés au gouvernement israélien et à l'autorité palestinienne qui ne sont pas rendus publics. Cette situation en limite la portée et surtout rend inopérante toute action internationale visant à assurer la protection des populations israélienne et palestinienne. Aussi, le déploiement d'experts internationaux ayant pour mission de veiller à l'application des normes internationales en matière de droits de l'homme et au respect des règles qui permettent la conduite d'actions humanitaires dans un contexte de violences exacerbées entre ces communautés semble constituer un préalable indispensable à la réactivation d'un processus de négociations devant aboutir à la restauration d'un climat de paix durable et propice au développement de relations normalisées entre les différents pays de cette région. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les initiatives qu'entend impulser notre pays, au besoin avec le concours d'autres membres de la communauté internationale, auprès de l'Organisation des Nations unies afin d'autoriser dans cette zone du Proche-Orient le déploiement d'observateurs internationaux délégués par celle-ci et disposant de réels pouvoirs de surveillance, d'investigation et de contrôle en matière d'atteintes aux droits de l'homme.