décentralisation
Question de :
M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1re circonscription) - Socialiste
M. Maxime Bono * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir des conseillers d'orientation-psychologues dans la perspective de leur rattachement au régions, tel que le prévoit le projet de loi sur la décentralisation. Les quelques 4 500 conseillers d'orientation qui constituent un corps de fonctionnaires appartenant à l'éducation nationale sont très inquiets quant au devenir de leur mission et quant à la remise en cause de leur statut administratif, d'autant plus qu'aucune concertation n'a été engagée avec eux. Ces professionnels de l'éducation rendent un vrai service public et ont une grande utilité sociale. D'abord au coeur du système scolaire, auprès des élèves et de leur famille ainsi qu'au sein des équipes éducatives et auprès des chefs d'établissement dont ils sont les conseillers techniques. Il lui demande, une fois rattachés à la région, qui fixera leur mission et dans quelles conditions ils l'exerceront. Comment à travers un éclatement régional de ces professionnels, garantir un service égal pour chaque jeune et quel mode de financement est-il envisagé dans cette nouvelle configuration ? Ces professionnels s'interrogent également quant au devenir de leur statut, dans cette nouvelle configuration et au devenir des centres d'information et d'orientation (CIO) et de leur personnel administratif. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concrètes il va prendre pour que les conseillers d'orientation puissent continuer d'exercer leur mission de service public auprès des jeunes.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
Auteur : M. Maxime Bono
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003