Réponse publiée le 18 août 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prise de mesures visant à restreindre l'utilisation de l'eau potable pour des usages non liés à l'alimentation. Une première réponse consisterait à proposer la distribution par un réseau séparé d'une eau pour l'usage alimentaire et d'une eau bénéficiant d'un traitement succinct pour les autres usages domestiques. Toutefois, le coût des travaux nécessaires à un tel projet rend cette solution économiquement non envisageable. Cette mesure peut toutefois être mise en oeuvre à l'échelle de la collectivité pour les besoins propres aux communes (arrosage des espaces verts, nettoyage des chaussées...). Elle est appliquée aujourd'hui par un nombre croissant de collectivités et il est souhaitable de la promouvoir et la développer. Une réponse plus adaptée réside en une combinaison d'une meilleure maîtrise des consommations en eau potable par l'ensemble des usagers et la baisse du coût de traitement de potabilisation, grâce à la préservation de la qualité des ressources en eau. Pour satisfaire les besoins actuels et futurs en eau le plus efficacement possible, la maîtrise de la demande en eau est indispensable. Elle est étroitement liée à l'utilisation efficace de l'eau et passe par l'application de programmes de maîtrise des consommations en eau potable qui impliquent l'ensemble des consommateurs d'eau. Le coût de traitement est étroitement lié à l'état qualitatif de la ressource. La bonne qualité des masses d'eau et la gestion durable de ces ressources font partie des objectifs de la directive cadre européenne sur l'eau, publiée en octobre 2000. Elle demande pour ce faire la mise en place, dès 2009, de programmes de mesures et de plans de gestion à l'échelle des districts, en complément des actions actuellement engagées. Pour préparer la mise en oeuvre de ces objectifs ambitieux, un large débat sur la réforme de la politique de l'eau a été engagé et sera mené tout au long de l'année 2003. A la fin de l'année, la synthèse nationale de ce débat permettra alors d'examiner les améliorations pouvant être apportées, les plans d'action à développer, et là où c'est nécessaire, les modifications législatives à présenter au Parlement.