plongée sous-marine
Question de :
Mme Henriette Martinez
Hautes-Alpes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre des sports sur la formation du BEES 1re plongée subaquatique. En l'absence des textes réglementaires prévus à l'article 7 du décret du 18 octobre 2002 et dans l'attente de leur prochaine parution, toute mise en oeuvre d'actions de formation entrant dans le champ des disciplines sportives à « environnement spécifique » définies à l'article 6 du décret n° 2002-1269 est différée. Cette situation engendre de nombreuses difficultés pour les personnes qui souhaitaient effectuer cette formation et pour l'activité économique et touristique du département des Hautes-Alpes. Elle lui demande de lui indiquer quand les textes réglementaires entreront en vigueur.
Réponse publiée le 27 janvier 2004
L'attention du ministre des sports a été appelée par l'honorable parlementaire sur les conditions de mise en oeuvre des actions de formation dans les disciplines sportives définies à l'article 6 du décret du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment dans le domaine de la plongée subaquatique. L'arrêté du ministre des sports du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret précité dresse la liste des établissements du ministère des sports qui mettront en place les actions de formation dans ces disciplines. Les premières actions de formation ont été mises en oeuvre dès la publication de ce texte, ce qui a permis de répondre aux attentes des stagiaires et des entreprises de plongée en recherche de personnel qualifié pour l'encadrement de cette activité pendant la période estivale.
Auteur : Mme Henriette Martinez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : sports
Ministère répondant : sports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 janvier 2004
Dates :
Question publiée le 21 avril 2003
Réponse publiée le 27 janvier 2004