Réponse publiée le 14 octobre 2002

Les possibilités d'accès de l'aviation légère à l'espace aérien sont en France plus larges que dans les autres pays européens. Des adaptations s'avèrent cependant inéluctables afin d'améliorer le niveau de sécurité, prenant en compte l'évolution des aéronefs, leurs performances et notamment l'augmentation considérable du trafic commercial. En région parisienne en particulier, l'importance du trafic commercial et les différences de vitesse d'évolution ont, depuis longtemps, conduit à imposer des restrictions d'accès afin de séparer les avions légers des avions de ligne. Aussi la mise en oeuvre du nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne a-t-elle amené à revoir les dispositions applicables. Ainsi, depuis le 21 mars 2002, certaines portions d'espace aérien au-dessus de 2 000 mètres sont désormais réservées au trafic aérien commercial. En outre, depuis deux ans, l'administration de l'aviation civile a engagé la révision de contours de l'espace aérien et des services rendus aux usagers à l'approche des grands aéroports de province, tenant compte de deux orientations. La première réside dans la séparation des avions légers évoluant en vol à vue des avions commerciaux qui volent aux instruments. La seconde consiste à réserver aux pratiquants de l'aviation légère et sportive des portions d'espace en basse altitude libres de contraintes. Ces deux orientations ont pu être mises en oeuvre avec succès en région lyonnaise au mois d'avril 2001. Leur application aux espaces aériens autour de l'aéroport de Toulouse a été réalisée en avril 2002, en étroite coopération avec les représentants des usagers aériens. La modification de l'organisation des espaces aériens autour de Clermont-Ferrand, dont l'objectif est de mieux assurer la sécurité des diverses catégories d'avions, est encore à l'étude. Les fédérations représentatives des usagers de l'aviation légère et sportive sont associées, au niveau national et régional, à la préparation, à l'information préalable des pilotes, à la mise en oeuvre et au suivi de ces évolutions. Comme le souhaite l'honorable parlementaire, cette concertation sera, à l'avenir, développée et intensifiée.