Réponse publiée le 2 juin 2003

L'honorable parlementaire souhaite voir augmenter le montant de la retraite du combattant. Il convient de préciser que, malgré sa dénomination, la retraite du combattant n'est pas une pension de retraite mais une récompense militaire, non imposable et non assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG), versée au titre de la reconnaissance nationale. Son montant annuel, de 423,06 euros actuellement, est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est actuellement basé sur l'indice de pension 33. Perçue par plus d'un million de bénéficiaires, le coût global de cette prestation pour l'Etat est évalué à près de 400 millions d'euros. Toutefois, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a indiqué qu'une réflexion est engagée afin d'examiner la possibilité d'organiser, sur plusieurs années, une augmentation régulière du montant de la retraite du combattant qui atteindrait ainsi, d'ici quatre à cinq ans, un niveau sensiblement plus élevé.