Réponse publiée le 7 juillet 2003

Ainsi que l'honorable parlementaire l'a souligné, le programme « nouveaux services emplois-jeunes » a pu jouer un rôle positif aussi bien pour les jeunes concernés que pour les employeurs dont les collectivités locales. Ce programme a en effet souvent profité utilement à bon nombre de collectivités qui l'ont intelligemment utilisé pour développer leurs missions sociales, culturelles, sportives ou environnementales. Toutefois, force aujourd'hui est de constater que bien souvent, le programme n'a pas véritablement servi l'insertion des jeunes les plus en difficulté, ceux qui avaient le plus besoin d'une aide de l'Etat, bien que celle-ci fut massive (3 milliards d'euros par an). Or c'est bien d'abord du point de vue des jeunes qu'il convient de se placer. Le Gouvernement a donc choisi d'engager le reflux progressif de ce dispositif, tout en respectant les conventions conclues qui iront jusqu'à leur terme. En ce qui concerne les conventions arrivant à échéance, il convient d'évaluer au cas par cas chaque situation. Les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, s'y emploient, en analysant la situation des jeunes, la façon dont les employeurs ont respecté leurs engagements et se sont inscrits dans la perspective de la pérennisation de l'activité. Cependant, s'agissant des collectivités locales, la consolidation et la pérennisation des emplois jeunes relèvent de leur seule compétence, conformément au principe de libre administration des collectivités locales. Les services de l'Etat offriront naturellement leurs moyens d'expertise et d'ingénierie pour aider à la mise en place de voies d'accès à la fonction publique territoriale, à travers des concours d'intégration, l'organisation de formations.