Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur la revalorisation de la carrière des médecins de l'éducation nationale. En effet, lors de la création du corps, la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale a été établie en référence au seul corps comparable de médecins de la fonction publique d'État, celui des médecins inspecteurs de santé publique (décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991). Depuis, la carrière des médecins inspecteurs de santé publique a été revalorisée de façon importante par le décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000. Il en résulte un fort déséquilibre entre ces deux catégories. Actuellement, en bas de la grille, un médecin de l'éducation nationale perçoit une rémunération inférieure de 100 points à celle d'un médecin inspecteur de santé publique stagiaire. Elle est également inférieure à celle d'un médecin vacataire qui travaille 120 heures par mois. En fin de carrière, les médecins de l'éducation nationale ne peuvent accéder aux rémunérations hors échelle, contrairement à leurs confrères médecins inspecteurs qui y ont accès quelles que soient les fonctions exercées. Par ailleurs, les médecins de l'éducation nationale ne bénéficient pas de l'indemnité de sujétion. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre aux attentes des médecins de l'éducation nationale. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.