Réponse publiée le 17 novembre 2003

L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios indépendantes et associatives. Le ministre de la culture et de la communication est tout à fait conscient du rôle joué par les radios indépendantes. En tant que médias de proximité, elles remplissent une fonction sociale, économique et culturelle indéniable. Leur nombre et la qualité de leurs programmes leur permettent de contribuer au pluralisme du paysage radiophonique français, qui doit demeurer équilibré et diversifié afin que chaque citoyen puisse disposer d'une grande liberté de choix. L'activité des radios indépendantes doit être encouragée et soutenue. Elles doivent pouvoir évoluer dans des conditions économiques et réglementaires satisfaisantes. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est, en toute indépendance, seul responsable de l'attribution des fréquences radiophoniques, de la définition des catégories radiophoniques et de la répartition du spectre alloué à la diffusion en modulation de fréquences entre ces catégories. Il appartient à cette instance de veiller au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part, ainsi que l'avant-dernier alinéa de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 le lui prescrit.