Réponse publiée le 21 juillet 2003

L'impact des programmes télévisés sur la sensibilité des plus jeunes et, au-delà, sur l'ensemble de la société est une question à laquelle le ministre attache une grande importance. C'est ainsi qu'il a souhaité, dès le mois de mai 2002, confier à Madame Blandine Kriegel une mission sur ce thème. La loi du 30 septembre 1986 a doté le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité de régulation indépendante, d'une mission particulière pour assurer la protection des mineurs et des moyens de l'exercer. Cette loi concilie le principe de la liberté de communication audiovisuelle avec l'exigence de protection des personnes, en particulier du jeune public. Cette exigence est notamment inscrite aux articles 1er et 15 de la loi, qu'il appartient à l'autorité indépendante de mettre en oeuvre et dont la Commission européenne a pu rappeler la conformité au droit communautaire. Dans ce cadre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté, le 25 mars 2003, une délibération précisant les conditions de diffusion des programmes pouvant nuire aux mineurs. En particulier, il inscrira désormais dans les conventions une limite au nombre de programmes de ce type diffusés par chaque service. Jouant le jeu d'une responsabilité partagée entre les diffuseurs, l'instance de régulation, les parents et adultes ayant autorité sur les enfants, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a également obtenu des avancées significatives de la part des diffuseurs. Ainsi, la technique du double verrouillage parental des films de catégorie V a été mise en oeuvre par les chaînes concernées et les règles de la signalétique des programmes ont été modifiées dès le mois de novembre 2002, afin de la rendre plus lisible aux téléspectateurs. L'ensemble de ces dispositions nouvelles, dont il doit être souligné qu'elles ont pu être adoptées grâce à l'esprit de responsabilité dont les uns et les autres ont su faire preuve, permettent de répondre aux préoccupations légitimes de protection des mineurs exprimées par l'honorable parlementaire.