Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question préoccupante du financement de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA). L'APA, qui remplace la prestation spécifique dépendance depuis le 1er janvier, a généré une demande très forte et légitime de la population. Alors que le gouvernement Jospin tablait sur 550 000 allocataires à la fin 2003, le chiffre devrait être atteint dès la fin de cette année. Or, cette aide au maintien à domicile ou à la prise en charge dans une institution est financée - pour les trois quarts - par les conseils généraux. L'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS) a, sur ce point, indiqué récemment que le surcoût de l'APA pour les départements serait de 1,7 milliard d'euros sur 2002-2003, avec une augmentation globale du poids de l'aide sociale d'environ 13 % par an, sur fond de fortes disparités de ressources. Conscient des graves problèmes posés par l'APA, le Premier ministre, lors de son discours de politique générale, a annoncé son intention d'étudier avec précision ce dossier particulièrement sensible pour de très nombreux départements. Il souhaiterait, en conséquence, connaître les différentes mesures que le Gouvernement entend prendre afin de permettre aux départements d'assurer le financement de cette allocation.