Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Christiane Taubira interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale qui frappe le centre pénitentiaire de Rémiré-Montjoly. Ce centre pénitentiaire se trouve dans l'impossibilité d'accueillir d'autres détenus compte tenu de sa capacité d'accueil maximale à l'ouverture qui était fixée à quatre cent vingt détenus, alors que la population carcérale actuelle est de six cents détenus. Les dispositions en vigueur exigent que le seuil de capacité maximale fixé pour les maisons d'arrêt ne soit pas dépassé. Or il s'avère que la surpopulation carcérale se porte principalement sur les maisons d'arrêt. Chaque quartier de détention comprend cinquante-cinq prévenus au lieu des vingt-sept exigés par les textes. Les cellules prévues pour un détenu accueillent jusqu'à trois détenus et celles prévues pour quatre peuvent accueillir jusqu'à huit détenus. Il y a une dégradation systématique du matériel informatique et sportif qui contribue à l'insertion des détenus, du fait de leur utilisation trop fréquente. Les surveillants pénitentiaires sont de plus en plus exposés au phénomène de violence de la part des détenus et entre détenus, tandis que le nombre de cellules en quartier disciplinaire demeure insuffisant. Il arrive qu'un détenu sanctionné par le conseil disciplinaire purge sa peine jusqu'à quatre mois après la décision du conseil. En attendant la construction du centre pénitentiaire prévu sur la ville de Saint-Laurent-du-Maroni, faute de place, un détenu de longue peine est transféré sur l'Hexagone, ce qui provoque un surcoût pour la collectivité. Elle lui demande de lui faire savoir s'il envisage, et dans quels délais, de normaliser l'accueil du centre pénitentiaire de Rémiré-Montjoly, en hébergeant en un autre lieu les prévenus relevant de maison d'arrêt.