élections municipales
Question de :
M. Gérard Charasse
Allier (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le calendrier électoral de 2007 et la date des élections municipales. En effet, compte tenu de l'élection présidentielle qui aura lieu en avril-mai 2007 et du régime des parrainages fournis par les maires, il semble que les élections municipales ne peuvent plus être organisées en mars 2007, à l'instar de la situation déjà connue en 1995. En juin 2007, les élections législatives seront organisées en application de la loi n° 2000-964 du 2 octobre 2000 sur le quinquennat. A l'automne, les élections sénatoriales auront lieu dans un tiers des départements, et le collège des électeurs composé notamment de maires empêche la tenue des élections municipales en septembre-octobre 2007. Il souhaiterait donc connaître sa position pour savoir si le Gouvernement entend proroger le mandat municipal d'une année, jusqu'en mars 2008.
Réponse publiée le 27 janvier 2004
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, pas moins de cinq scrutins politiques doivent être organisés au cours de l'année 2007 : élection du Président de la République, élections législatives, renouvellement général des conseils municipaux, renouvellement de la moitié des conseillers généraux et enfin élections sénatoriales. Outre la sollicitation très forte du corps électoral induite par la tenue à des échéances rapprochées de ces diverses élections, le déroulement de l'ensemble de ces scrutins s'avère également complexe du fait des contraintes de nature législative, voire constitutionnelle, très strictes qui régissent leur dates et leurs modalités d'organisation. C'est pourquoi, le Gouvernement vient d'engager une réflexion afin d'examiner toutes les possibilités d'aménagement du calendrier électoral permettant de concilier les exigences juridiques de ces différents scrutins.
Auteur : M. Gérard Charasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 28 avril 2003
Réponse publiée le 27 janvier 2004