Réponse publiée le 6 mars 2007

Dans la droite ligne de la déclaration de 1997 du Président de la République à la Conférence internationale sur le sida en Afrique, à Abidjan, la France continue de soutenir les initiatives qui visent à faciliter l'accès aux traitements pour les malades des pays les plus pauvres. La France contribue à l'accès des pays pauvres aux médicaments grâce à UNITAID, une facilité internationale d'achats de médicaments qu'elle a proposée à l'issue de la conférence tenue à Paris, du 28 février au 1er mars 2006, sur les financements innovants. L'objectif est de faciliter l'accès des populations les plus pauvres des pays en développement aux traitements contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose, en réduisant le prix des médicaments et des moyens de diagnostic de qualité, et en rendant ceux-ci disponibles le plus rapidement possible. Véritable politique française d'accès aux médicaments, UNITAID a été officiellement lancée le 19 septembre 2006 à New York, en marge de la session d'ouverture de l'Assemblée générale des Nations unies, par le Président de la République ainsi que des représentants des quatre autres pays fondateurs : Brésil, Chili, Norvège, Royaume-Uni. M. Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, a été nommé président d'UNITAID par son conseil d'administration. Par ailleurs, le secrétariat temporaire, désigné par le Conseil d'administration pour mettre en place UNITAID, est composé majoritairement de Français mis à disposition par le ministère de la santé et des solidarités (secrétaire général par intérim, ainsi qu'un autre membre du secrétariat) et par le ministère des affaires étrangères. L'apport d'UNITAID à l'accès aux médicaments se situe à différents niveaux. S'agissant du financement, la valeur ajoutée d'UNITAID repose sur des financements pérennes et prévisibles. La France a mis en place la contribution de solidarité internationale (CSI) sur les billets d'avion, le 1er juillet 2006, afin de financer UNITAID et a obtenu l'engagement de dix-neuf autres pays de mettre en place des procédures devant conduire à l'instauration d'une taxe sur les billets d'avion ou d'un mécanisme proche dont le produit financera UNITAID. C'est pourquoi, le budget d'UNITAID devrait représenter 300 millions d'euros dès 2007 et pourrait augmenter jusqu'à 500 millions d'euros à partir de 2009. La France est le premier contributeur net d'UNITAID. Cette capacité de financement permet d'encourager les producteurs à réaliser les efforts de recherche-développement adaptés dans les domaines identifiés par UNITAID, notamment le développement de traitements inexistants ou insuffisants jusqu'ici. C'est un mécanisme d'incitation puissant pour la recherche-développement. La recherche-développement doit également aboutir à la production de médicaments de qualité. À ce titre, UNITAID soutient financièrement le programme de présélection de l'OMS ainsi que le renforcement des autorités nationales de régulation des pays bénéficiaires. UNITAID contribue à la diminution des prix des médicaments. Ainsi, le partenariat établi entre UNITAID et la fondation Clinton s'est déjà traduit concrètement par une réduction très importante des prix de certains médicaments pédiatriques antirétroviraux. Lorsque la propriété intellectuelle gêne la compétition et les réductions de prix, UNITAID soutiendra l'utilisation par les pays des licences obligatoires ou d'autres flexibilités dans le cadre de la déclaration de Doha sur les ADPIC (accords sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Sur ces bases, le principe d'UNITAID est de favoriser l'accès à des médicaments de qualité aux prix le plus bas possible. Ce principe sera reflété dans les accords passés entre UNITAID et les pays bénéficiaires. En mettant en place UNITAID, la France a veillé à ce qu'elle se fonde sur une véritable politique globale d'accès aux traitements. C'est pourquoi un partenariat a été établi dès la création d'UNITAID entre celle-ci et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). La France est deuxième contributeur de ce dernier, ayant doublé sa contribution de 150 millions d'euros en 2004, à 300 millions d'euros en 2007. Par ailleurs, pour tenir compte des besoins urgents dans l'accès aux médicaments, le ministre de la santé et des solidarités a augmenté sa contribution au GIP ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) à hauteur de 10,1 millions d'euros en 2006. Ce GIP, créé en mars 2002, vise à accroître l'accès aux traitements et aux soins, à travers notamment des jumelages entre des hôpitaux français et leurs homologues dans les pays en développement. Aujourd'hui, grâce au GIP ESTHER, 300 professionnels de santé français ont formé 5 000 professionnels partenaires sur 123 sites de prise en charge. Par ailleurs, 80 associations locales et 20 associations françaises ont été mobilisées. Enfin, la France appuie diverses initiatives favorisant l'accès aux médicaments dans les pays en développement comme le programme de l'OMS de présélection des médicaments. Pour veiller à ce que des produits pharmaceutiques de qualité, d'innocuité et d'efficacités avérées soient mis à disposition, l'OMS fixe des normes, élabore des principes directeurs et donne des avis aux Etats membres sur les questions relatives à l'assurance de la qualité des médicaments sur le marché international comme sur les marchés intérieurs. Ce programme aide également les pays à développer leurs capacités nationales de réglementation à travers la mise en réseau, la formation et l'échange d'informations. La contribution de la France à ce programme comprend une contribution de 1,6 million d'euros sur trois ans au sein de l'accord-cadre France OMS (au travers de la mise à disposition de deux assistants techniques - dont un à partir de 2007) et par un appui financier au programme d'aide à la transposition des flexibilités des accords ADPIC d'un montant de 900 000 euros.