Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'avenir de la médecine scolaire dans le cadre du projet de décentralisation. Le Gouvernement a annoncé qu'il envisageait, au 1er janvier 2004, le transfert de compétences de la médecine scolaire aux départements. Cette opération de démantèlement de la santé en milieu scolaire (les infirmières, elles, demeurent intégrées au projet pédagogique des établissements) inquiète plusieurs syndicats et associations de médecins de l'éducation nationale. Ces praticiens, véritables spécialistes de la santé de l'enfant et de l'adolescent en situation scolaire, redoutent une remise en cause de leur spécificité et du devenir de leurs actions, menées en étroite collaboration avec l'équipe éducative. De par sa formation et ses connaissances du système éducatif, le médecin de l'éducation nationale apporte le conseil et l'expertise nécessaires à la réduction des inégalités scolaires et à la réussite de tous. A titre d'exemples : définition de l'aide à la scolarisation des enfants malades ou handicapés ; dépistage des troubles d'apprentissage (suivi et soins adaptés) ; évaluation, diagnostic et orientation éventuelle vers des structures extérieures d'élèves dont les difficultés ont été repérées (notamment la souffrance psychologique) ; prévention des conduites à risque et suicidaires des enfants et adolescents ; participation aux actions collectives et d'éducation à la santé dans le cadre des projets d'école ou d'établissement. Le travail de prévention et de suivi de ces médecins couvre en intégralité le cursus scolaire, de l'école maternelle et élémentaire jusqu'aux collèges, lycées et lycées professionnels. Cette politique de santé efficace résulte de la qualité de la collaboration entre les différentes équipes éducatives, dont font partie intégrante ces médecins, relevant toutes d'un échelon institutionnel commun : l'éducation nationale. Ainsi que s'en inquiètent plusieurs syndicats de médecins, il est à craindre des disparités d'un département à l'autre en fonction des possibilités financières et des choix politiques laissés à l'appréciation des collectivités territoriales. La cohérence et l'équité territoriale du système actuel, fruits de l'expérience entre professionnels de la santé, acteurs de l'éducation et familles, semblent compromises. De même, l'association des médecins conseillers techniques de l'éducation nationale redoute que cette opération n'écarte définitivement ces praticiens de leur mission éducative et n'ébranle ainsi fortement cette dynamique au détriment de la santé des enfants et des adolescents. En conséquence, il lui demande d'expliquer clairement ses projets et les modalités de ce transfert de compétences ; d'engager une concertation avec les acteurs de la médecine en milieu scolaire et ceux de l'éducation nationale. Il souhaite que soient précisées, mesurées et discutées toutes les conséquences humaines et financières de cette opération et réclame un véritable débat avec la représentation nationale sur la politique de santé en milieu éducatif.