Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'impact et sur l'avenir de la filière luzerne, en particulier au regard de la politique agricole commune (PAC) et du projet de réforme de l'organisation commune de marché (OCM) « fourrages séchés ». Les professionnels français de cette filière (producteurs, déshydrateurs) sont inquiets et font valoir des arguments qui lui paraissent pertinents. Le choix d'introduire la luzerne à destination de la déshydratation a été motivé par un souci constant d'amélioration des sols. Propice à la pratique d'une agriculture raisonnée, c'est l'une des cultures les plus respectueuses de notre environnement. Plante pérenne (plusieurs années de production, plusieurs récoltes par an...), la luzerne peut pousser même l'été sans irrigation. Elle absorbe l'azote minéral présent dans le sol et se cultive avec un minimum d'intrants, protégeant ainsi la qualité des nappes phréatiques, Résistante au froid, aux maladies et aux parasites, la luzerne rend les traitements exceptionnels (désherbants, insecticides...) et n'engendre pas d'écoulement de nitrates. La culture de cet « herbacé légumineux » assure également un couvert végétal permanent des sols, protecteur de la faune et anti-érosion. Sa traçabilité, du champ à l'alimentation des animaux, fait l'objet d'une réelle attention. Avec des apports nutritionnels très fortement supérieurs au soja, la luzerne a permis de réduire de façon notable la dépendance chronique de l'Union européenne en protéines végétales et offre aux cultivateurs une alternance économique pérenne sans OGM au soja importé, majoritairement transgénique. La capacité de production française de luzerne pourrait augmenter (1 150 000 tonnes aujourd'hui, principalement en Champagne-Ardenne, mais également en Bretagne). La filière pourrait contribuer plus fortement à la vitalité du milieu rural (quinze mille agriculteurs, plus de trois mille salariés dans l'agro-industrie de territoire), assurer de nouvelles recettes budgétaires et permettre ainsi le maintien de commerces locaux et de services publics de proximité (écoles, postes...). Malgré ces atouts, actuellement les producteurs de luzerne ne bénéficient pas d'aides européennes directes à la production, contrairement aux céréales, aux oléagineux (colza) ou aux protéagineux. Cette aide n'est versée qu'aux entreprises de déshydratation (sous condition d'un cahier des charges particulièrement exigeant) qui se chargent de sa redistribution aux agriculteurs. Or la Commission européenne, dans sa révision de la PAC à mi-parcours, envisage une réforme drastique du régime de soutien à la filière de déshydratation de la luzerne. Si ces propositions étaient adoptées en l'état, elles conduiraient inéluctablement à une disparition de toute aide aux entreprises de déshydratation et à la fermeture de la plupart des unités de production avec ses conséquences sur l'emploi. Ce plan européen menace l'avenir même de la production nationale au profit d'importations (Amérique du Nord, Argentine, Brésil...) de protéines, sous forme de tourteaux de soja, dont la majorité est génétiquement modifiée. En conséquence, il lui demande de faire valoir, avec ses collègues de l'écologie et du développement durable, et des affaires européennes, les avantages et les perspectives de la luzerne auprès des instances européennes. Il lui demande enfin de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre à court terme pour soutenir l'ensemble de la filière nationale afin d'assurer sa pérennité dans le cadre des zones rurales et de l'aménagement du territoire.