offres d'emploi
Question de :
M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc-Philippe Daubresse souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le problème des réponses aux candidatures d'emploi paraissant dans la presse et sur les sites Internet ainsi que sur la qualité des offres disponibles à l'ANPE. En effet, les candidats répondant à ces offres n'obtiennent que des refus sans argumentation claire et précise. Dans le même temps, les entreprises constituent avec ces candidatures des fichiers qu'elles monnaient, et cela sans en informer les principaux intéressés. Un tel système constitue un abus envers des personnes en difficulté. Un contrôle serait dans ce cadre nécessaire. De plus, une surveillance des annonces proposées par l'ANPE permettrait d'éviter aux demandeurs d'emploi de se voir proposer des emplois non déclarés ou encore non actualisés, certaines entreprises abusant de la gratuité des annonces de cet établissement public. Les personnes recherchant un travail méritent des réponses à leurs démarches. Il lui demande donc les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de mettre fin à ces pratiques.
Réponse publiée le 30 juin 2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le problème des réponses faites aux demandeurs d'emploi candidatant à des offres d'emploi diffusées dans la presse ou sur des sites Internet, notamment sur certaines pratiques consistant en la diffusion d'offres fictives aux fins de constitution de fichiers de curriculum vitae. La diffusion des offres et demandes d'emploi, dans la mesure où elle participe du placement et de la régulation du marché du travail, est une activité réglementée par le code du travail. Par ailleurs, le Gouvernement, comme cela a été annoncé lors de la table ronde sur l'emploi du 18 mars 2003, réfléchit aux modalités d'un renforcement du dynamisme du marché du placement. Dans ce cadre la question de la réglementation de la diffusion des offres et des demandes d'emploi devra faire l'objet d'un réexamen afin de mieux assurer la protection des consommateurs de ces services vis-à-vis des pratiques frauduleuses ou de nature à induire en erreur les demandeurs d'emploi, en particulier quant à la réalité des offres diffusées
Auteur : M. Marc-Philippe Daubresse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 août 2002
Réponse publiée le 30 juin 2003