Réponse publiée le 21 juillet 2003

Certains personnels militaires ont effectué des formations dans le domaine de la santé au cours de leur carrière militaire. Les intéressés souhaitent souvent, lors de leur retour à la vie civile, continuer à exercer une activité en rapport avec leur formation. Des arrêtés successifs ont fixé le type d'activité à laquelle ces titres donnent droit. Les intéressés peuvent exercer soit en qualité d'aide soignant, soit en qualité d'infirmier autorisé polyvalent. La détermination d'un mode d'exercice spécifique a été effectuée en fonction des niveaux de formation initiaux de ces différents diplômes par rapport au diplôme d'Etat d'infirmier. Les personnes titulaires d'un titre militaire permettant d'exercer en qualité d'infirmier autorisé polyvalent peuvent exercer la profession d'infirmier sans aucune restriction, qu'il s'agisse des actes pratiqués ou des lieux d'exercice de sa profession. Ces personnes peuvent donc s'installer en exercice libéral sous réserve de respecter les conditions d'installations prévues par la convention nationale des infirmiers.