politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la composition du conseil économique et social. En effet, cette assemblée constitutionnelle consultative a vocation à favoriser la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et à assurer leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. Or force est de constater qu'au sein de cette assemblée, les représentants des fédérations indépendantes de retraités sont absents, alors qu'ils constituent une catégorie d'acteurs économiques non négligeable actuellement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, les raisons qui privent nos retraités d'une juste représentation au sein du conseil économique et social et par ailleurs, s'il entend, à terme, remédier à cette carence. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Réponse publiée le 30 juin 2003
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont d'ores et déjà représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations, y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. En outre, dans le cadre des consultations engagées sur la réforme des retraites, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité rencontré a le président de la Confédération française des retraités le 19 février et le 21 mars 2003.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 avril 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003