FMI et Banque mondiale
Question de :
M. Frédéric Soulier
Corrèze (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric Soulier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision du FMI de créer un bureau d'évaluation dont le but est de rendre « l'évaluation plus ouverte et comptable de ses activités devant les pays membres ». Bien que le FMI souligne que le respect des droits humains en tant que tel ne figure pas dans ses objectifs, en particulier pour ce qui concerne les droits civils et politiques, il semble essentiel que l'évaluation des activités du FMI tienne compte du respect des droits fondamentaux qui doivent guider l'action de toutes les organisations intergouvernementales. Compte tenu de la situation exposée, il lui demande si le gouvernement français a pris des dispositions afin d'obtenir des informations sur l'avancement de la mise en place du bureau d'évaluation et sur ses termes de référence.
Réponse publiée le 14 juillet 2003
Le principe de la création du Bureau d'évaluation indépendant (BEI) du Fonds monétaire international (FMI) a été approuvé par le comité monétaire et financier international d'avril 2000. M. Ahluwalhia en a été nommé directeur en avril 2001, pour un mandat de quatre ans. Le Bureau d'évaluation indépendant est opérationnel depuis cette date, la moitié des postes ayant été pourvus par un recrutement extérieur au FMI, comme prévu dans le mandat du Bureau. Le BEI est destiné à conduire des évaluations indépendantes et objectives sur les questions et sur la base de critères en relation avec le mandat du Fonds monétaire international. Ses missions sont orientées vers l'amélioration de l'efficacité des actions du FMI : aider le FMI à tirer les leçons de l'expérience, pour ses futurs projets ; aider le FMI à se construire une crédibilité externe, en acceptant de se soumettre à des évaluations objectives de manière transparente ; produire une information en retour au conseil d'administration dans sa gouvernance et sa responsabilité de surveillance à l'égard du FMI ; promouvoir une meilleure compréhension du travail du FMI. Le gouvernement français est informé de la mise en place du BEI et de son activité par l'intermédiaire du représentant français au FMI. Ainsi, lorsque le Bureau d'évaluation a rendu un premier rapport d'évaluation concernant l'utilisation prolongée des ressources du FMI, en date du 20 septembre 2002, il a été présenté au conseil du FMI, au sein duquel la France est, naturellement, représentée. Le deuxième rapport concernant le rôle du FMI dans trois pays en crise (Brésil, Indonésie, Corée) vient de paraître.
Auteur : M. Frédéric Soulier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 avril 2003
Réponse publiée le 14 juillet 2003