Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le projet de généralisation des machines à voter dans les communes. En effet, ce processus semble bien enclenché, puisque les machines à voter doivent au préalable avoir reçu l'agrément du ministère et que pour ce faire le ministère a, à cet effet, conclu en juin 2002, après appel d'offres, un marché avec une société de conseil en vue de l'élaboration d'un cahier des charges techniques. « L'objectif est de permettre aux communes de s'équiper dès 2004 .» Or, le prix moyen d'une machine à voter s'élève à 3 500 euros. Ainsi, pour une commune de 10 000 électeurs avec 10 bureaux de vote, le budget d'investissement serait de 140 000 euros plus environ 20 % de frais d'exploitation annuels (formation, stockage, etc.) et 5 % de frais de maintenance soit environ 245 000 euros. Le budget pour une commune comme Paris s'élèverait à 11,5 millions d'euros. A l'heure où l'expérimentation du vote par internet (coût d'investissement matériel nul) apparaît possible, puisque les techniques mises au point offrent des garanties suffisantes pour assurer le secret du vote ; le Parlement a d'ailleurs adopté la proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger qui va dans ce sens. A un moment où la maîtrise des dépenses publiques devient une priorité, il lui demande de préciser s'il entend poursuivre ce processus de généralisation fort coûteux pour les communes et semble-t-il très prochainement obsolète.