Réponse publiée le 26 mai 2003

A travers le système de défiscalisation mis en place depuis 1997 et les montants alloués à leur promotion (181 millions d'euros pour 2001), la France a montré son attachement aux biocarburants. La reconduction du système de défiscalisation pour 2003 par l'adoption de la loi de finances rectificative pour 2002 manifeste la volonté de l'Etat de maintenir la promotion des biocarburants. La France a été un précurseur du principe de leur défiscalisation en Europe. La France est ainsi le premier producteur européen de biocarburants avec une production en 2002 de 500 000 tonnes. La France applique un taux différencié de droits d'accises sur les biocarburants conformément à la décision du conseil du 25 mars 2002. Cette décision fixe notamment des taux plafonds de réduction d'accises et impose que les taux de réduction d'accises soient modulés en fonction de l'évolution du cours des matières premières et ne doivent pas conduire à une surcompensation des coûts additionnels liés à la production de biocarburants. Le taux de réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers est issu de calculs à partir de données fournies par les filières résultant d'un examen approfondi du coût des unités existantes. Au cours de la discussion au Parlement, le Gouvernement a accepté des amendements proposant de relever les niveaux de défiscalisation proposés pour 2003. L'année 2003 verra d'ailleurs le lancement d'un nouvel appel à candidature permettant à la France de renouveler les agréments des unités de production et de rester en tête des pays producteurs de biocarburants en Europe. Enfin, deux directives concernant les biocarburants sont en cours de préparation à Bruxelles. La première concerne spécifiquement les biocarburants et vise à promouvoir leur utilisation dans les transports. La seconde concerne la taxation de l'énergie et encadrera la politique d'encouragement fiscal au développement des biocarburants. L'évolution de la politique fiscale de la France en matière de biocarburants dépend donc largement de l'adoption de cette directive et le Gouvernement veillera, le moment venu, à sa transposition en droit interne. Le texte adopté apparaît répondre ainsi aux exigences de la décision du conseil susindiquée, tout en allant dans le sens de la demande des filières agricoles.