FASILD
Question de :
M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes de nombreuses associations concernant la situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). En effet, depuis février 2003, il a été décidé de geler la moitié de la dotation au FASILD provenant du budget de l'Etat. Cette situation les préoccupe et met en péril de très nombreux projets (apprentissage du français, soutien scolaire, actions de proximité, actions de lutte contre les discriminations, projets culturels) souvent portés par le tissu associatif. De plus, aucune information n'est donnée à ce sujet aux associations qui ont sollicité le soutien financier du FASILD sur la base des orientations affichées pour la campagne 2003 de cet établissement. C'est pourquoi il lui demande le rétablissement du budget du FASILD et la confirmation de cet établissement dans ses missions.
Réponse publiée le 9 juin 2003
Le budget primitif du FASILD pour l'année 2003 a été adopté par le conseil d'administration de l'établissement le 18 décembre 2002 à hauteur de 185 millions d'euros. Ce budget est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, qui couvrent la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Ont par ailleurs été ordonnancés les crédits correspondants aux premier et deuxième trimestre de l'année (soit plus de 85 MEUR), le versement du troisième trimestre devant intervenir le 14 août prochain. Les sommes ainsi disponibles permettent notamment d'assurer le financement des priorités définies par le Gouvernement (actions de positionnement linguistique, de bilan et d'interprétariat, formations linguistiques, actions de parrainage, actions en faveur des femmes issues de l'immigration, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration...) et de poursuivre le déroulement normal de la campagne de subventions pour 2003. La continuité des financements aux actions menées par les associations soutenues par le FASILD sera donc bien assurée. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre.
Auteur : M. Patrick Labaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 avril 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003