taux
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué aux travaux portant sur l'aménagement et l'entretien des espaces verts. En effet, les métiers du paysage et de l'entretien des espaces verts sont, tout autant que les métiers du bâtiment, pourvoyeurs de main-d'oeuvre. Or ils doivent également faire face au travail au noir, qui représente beaucoup d'évasions fiscales et de cotisations sociales perdues. C'est pourquoi il lui demande s'il ne juge pas opportun, notamment pour l'emploi, de prendre des mesures pour faire bénéficier ce genre de travaux d'une TVA à taux réduit.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 28 avril 2003