décentralisation
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léon Vachet * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes formulées quant au transfert de la médecine scolaire au 1er janvier 2004 dans le cadre de la décentralisation. L'ensemble de la profession s'oppose à un tel transfert qui ruinerait toute cohérence dans la mise en oeuvre de toute politique de santé à l'école, notamment la spécificité et le devenir des actions des médecins spécialistes de la santé à l'école, menée actuellement en étroite collaboration avec l'équipe éducative. Illui demande en conséquence de bien vouloir l'informer sur l'évolution de ces personnels et les mesures qu'il entend prendre pour permettre la continuité d'un service de santé scolaire de qualité.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'État. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 avril 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003