Réponse publiée le 17 novembre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des associations du monde sportif qui ont créé des postes dans le cadre du programme emploi jeune. Ces associations peuvent bénéficier des mesures de consolidation prévues, dites soit d'épargne consolidée ou de conventions pluriannuelles, le Gouvernement ayant par ce moyen l'objectif d'aider à la consolidation en 2003 de plus de 14 000 postes associatifs, dont ceux du sport, créés cinq ans plus tôt. Ces mêmes associations peuvent également solliciter l'appui des dispositifs progressivement mis en place sur tout le territoire national pour, accompagner la consolidation des emplois et activités d'utilité sociale, financés par l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations, le fonds social européen et, le cas échéant, les collectivités locales intéressées. Enfin, le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale permet à des jeunes de 18 à 22 ans porteurs d'un projet à vocation sociale ou humanitaire d'être recrutés sur CDD d'une durée de trois ans maximum par des organismes privés à but non lucratif conduisant des activités d'utilité sociale, avec le soutien financier de l'État et, le cas échéant, des collectivités territoriales. Dans certains domaines d'intervention prioritaires, tels que l'intégration, l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, la politique de la ville ou le sport, le montant de l'aide de l'État atteint 66 % du SMIC charges comprises.