Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre des sports sur les difficultés matérielles causées aux derniers candidats au brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option plongée subaquatique dont la formation a été suspendue à la veille de ce stage. La raison avancée était qu'il convenait, dans l'attente de la prochaine parution de textes réglementaires prévus à l'article 7 du décret du 18 octobre 2002, de différer toute mise en oeuvre d'actions de formation entrant dans le champ des disciplines sportives à « environnements spécifiques » définies à l'article 6 du décret n° 2002-1269. Les candidats à cette formation qui avaient engagé des frais et comptant sur ce brevet pour obtenir des engagements salariés pendant la saison, attendent toujours la parution de ces textes. Il lui demande si le Gouvernement compte prochainement faire paraître les textes indispensables à la sécurité juridique des activités de formation à la plongée subaquatique.