sourds et malentendants
Question de :
M. Serge Blisko
Paris (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Blisko appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le sous-titrage des programmes télévisés nécessaire à nos concitoyens sourds et malentendants qui représentent près de 10 % de la population française. Pour ces personnes, le sous-titrage permet une meilleure intégration dans la société française, un accès au divertissement, à la culture et à l'information. Depuis janvier 2002, toutes les chaînes hertziennes nationales, publiques ou privées - à l'exception d'Arte - sont tenues de sous-titrer une partie de leur programme à destination des personnes souffrant de déficience auditive. En janvier 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté une recommandation à l'intention des chaînes de télévision afin qu'elles développent leur politique de sous-titrage et l'usage de la langue des signes. Cependant, concrètement, comme le montre le rapport de 2002 de M. Jacques Charpillon, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, sur « L'Adaptation des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes », seulement 10 % de l'ensemble des programmes est concerné par le sous-titrage qui est, en plus, souvent de mauvaise qualité aux dires des intéressés. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les chaînes définissent mieux, avec les associations représentatives des sourds et malentendants, les besoins de ces personnes pour mettre en place des dispositifs véritablement appropriés qui correspondraient aussi aux efforts d'adaptation souvent supérieurs dans ce domaine fournis par d'autres pays de l'Union européenne.
Réponse publiée le 2 juin 2003
L'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la communication audiovisuelle issu de la loi du 1er août 2000 impose aux chaînes de télévision publiques l'obligation de favoriser l'accès des personnes sourdes et malentendantes aux programmes qu'elles diffusent. Pour répondre à cette obligation, les chaînes publiques ont d'ores et déjà engagé des efforts de rattrapage qui méritent d'être relevés. Ainsi, le volume de programmes sous-titrés sur France 2 a connu en 2001 une hausse de plus de 12,5 % par rapport à l'année précédente. Ce sont ainsi 1 712 heures de programmes qui ont été sous-titrées, soit près de 19,5 % du volume horaire de programmes. De même, France 3 est en progression avec 893 heures. Enfin, France 5 s'est fixé, à partir de 2002, un objectif de 1 800 heures de programmes sous-titrés sur deux ans, et à terme, le sous-titrage de l'ensemble de ses documentaires. Ces chiffres restent cependant trop faibles et le Gouvernement entend mener en la matière une action énergique, dans la ligne définie par le Président de la République, qui a fait de l'action en faveur des personnes handicapées l'une des priorités de son mandat. M. Jacques Charpillon, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, a effectué une mission d'étude destinée à évaluer les possibilités techniques et financières d'adaptation de l'ensemble des programmes télévisés aux attentes des personnes sourdes et malentendantes. Le rapport a été remis le 24 octobre 2002 au ministre de la culture et de la communication. Au vu de ce rapport, le ministre a décidé de mettre en place un plan de rattrapage du sous-titrage et il a d'ores et déjà écrit aux présidents des chaînes de télévision du service public afin de leur demander de formuler rapidement leurs propositions en ce sens. Dans les tous prochains mois, le Gouvernement prendra les mesures nécessaires qui répondront aux préoccupations exprimées ici par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Serge Blisko
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 28 avril 2003
Réponse publiée le 2 juin 2003