Israël et territoires palestiniens
Question de :
M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8e circonscription) - Socialiste
M. Claude Évin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le conflit israélo-palestinien et sur les efforts concrets qui pourraient utilement être déployés par la France au sein de l'ONU pour participer à la résolution du conflit. Le recours à des personnalités étrangères au conflit a déjà montré son efficacité. Pour autant, après l'avoir évoqué à maintes reprises, le Conseil de sécurité de l'ONU ne montre pas aujourd'hui d'engagement en intervenant formellement pour l'envoi d'observateurs internationaux. Cette option a l'aval des Palestiniens et des militants israéliens pour la paix. Seules aujourd'hui les autorités israéliennes s'opposent au déploiement de ces experts internationaux. La seule présence de volontaires, envoyés par des associations d'interposition civile et dépourvus de toute protection, contribue pourtant à réduire les tensions, à empêcher les attaques de Palestiniens armés contre des civils israéliens et à contraindre les forces de sécurité israéliennes à respecter les normes internationales régissant l'usage de la force. On peut donc penser que l'envoi d'observateurs internationaux mandatés par l'ONU, pouvant se prévaloir de l'autorité de la communauté internationale et disposant ainsi d'une légitimité renforcée, permettrait de participer utilement à la résolution du conflit. Tout en sachant que cette mesure ne saurait suppléer un règlement politique de cette crise, il souhaiterait connaître les démarches qui ont été engagées par les autorités françaises pour plaider en faveur de l'envoi de ces observateurs internationaux.
Réponse publiée le 8 septembre 2003
Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiement d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement du G8 à Gênes en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Auteur : M. Claude Evin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 avril 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003