Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au sujet de la communauté des rapatriés et des harkis. Le Gouvernement a installé une mission interministérielle aux rapatriés chargée d'apporter des réponses efficaces aux difficultés rencontrées par les harkis et leurs familles. Parallèlement, les préfets sont chargés de dresser l'état actuel des besoins et de réaliser un bilan des mesures déjà mises en oeuvres en collaboration avec les représentants des associations des familles de harkis. Dans ce cadre, l'annonce de la création, début décembre, d'une allocation de reconnaissance pour les veuves et les harkis âgés de plus de soixante ans sans plafond de ressources a suscité de nombreuses interrogations. En effet, cette allocation se substituera à la rente viagère déjà existante. Ce changement de terminologie inquiète les associations de harkis car, contrairement à une rente, l'allocation peut être limitée dans le temps. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce projet de création d'allocation et, le cas échéant, de bien vouloir réétudier avec attention cette proposition afin de répondre aux inquiétudes légitimes des associations de harkis. - Question transmise à M. le Premier ministre.