Réponse publiée le 23 juin 2003

Les relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants sont précisées par l'article 371-4 du code civil aux termes duquel il est affirmé que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à l'exercice de ce droit. Le juge aux affaires familiales est compétent, en cas de difficultés, pour fixer les modalités d'exercice des relations entre l'enfant et ses grands-parents. La réforme du droit du divorce qui sera prochainement présentée devant le Parlement ne revient pas sur ces dispositions. Ainsi, les conséquences de la séparation pour les enfants restent réglées selon les dispositions du chapitre Ier du titre IX du livre Ier du code civil (art. 371 et suivants du code civil). Toutefois, la loi du 4 mars 2002 est venue préciser l'intervention du tiers dans le cadre de la séparation des parents. Le tiers peut à titre exceptionnel, et si l'intérêt de l'enfant l'exige, se voir confier l'enfant. Ce tiers est choisi de préférence dans sa parenté. Le caractère exceptionnel de cette procédure vise à maintenir aux parents les droits essentiels de l'autorité parentale conformément à l'article 371-1 du code civil, afin qu'ils s'inscrivent, indépendamment de leur séparation, dans l'exercice effectif de la parentalité.