automobiles
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le rôle des constructeurs automobiles en matière de sécurité des cyclistes et des piétons. Dans l'Union européenne, chaque année, environ 8 000 piétons et cyclistes sont tués et 300 000 autres sont blessés à la suite d'accidents de la route. Une modification de la partie avant des véhicules, c'est-à-dire essentiellement du capot et du pare-choc, devrait permettre d'éviter jusqu'à 2 000 accidents mortels par an et réduire de manière significative la gravité des blessures subies par les piétons lors d'accidents avec des véhicules automobiles circulant à des vitesses pouvant atteindre 40 km/h, qui sont les vitesses de circulation courantes dans le milieu urbain où se produisent la majorité des accidents impliquant des piétons. Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures afin que les constructeurs automobiles fassent la démonstration que leurs véhicules de moins de 2,5 tonnes satisfont à une série de tests de sécurité pour les piétons.
Réponse publiée le 16 mars 2004
La sécurité routière fait partie des préoccupations du Gouvernement et du ministère délégué à l'industrie en particulier. En ce qui concerne les piétons, il est apparu nécessaire que des modifications soient apportées à la partie avant des véhicules afin de réduire le nombre de morts et la gravité des blessures subies par les piétons lors d'accidents avec des automobiles. C'est la raison pour laquelle la France a soutenu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route (cyclistes et cyclomotoristes) en cas de collision avec un véhicule à moteur, qui a abouti à l'approbation de la directive n° 2003/102 du 17 novembre 2003. Ainsi, en application de cette nouvelle réglementation, dès le 1er octobre 2005, les véhicules neufs mis sur le marché devront satisfaire, lors de la réception communautaire, à des essais permettant de limiter les agressions en cas de choc avec un piéton ou un usager vulnérable de la route.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 5 mai 2003
Réponse publiée le 16 mars 2004