Réponse publiée le 28 juillet 2003

L'honorable parlementaire dit constater une sous-représentation à la radio et à la télévision des répertoires musicaux des départements et territoires d'outre-mer ainsi que des pays de la Caraïbe et souhaiterait savoir si le Gouvernement compte prendre des dispositions particulières pour remédier à cette situation. Le ministre de la culture et de la communication s'attache à défendre la diversité culturelle sur le plan international mais également au sein de la République. Il estime souhaitable que les créateurs musicaux des départements et territoires d'outre-mer soient davantage reconnus et bénéficient d'une place plus importante sur les antennes des médias audiovisuels métropolitains. En ce qui concerne la radio, le législateur a choisi d'encourager les chansons francophones mais aussi les langues régionales puisque l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication prévoit que la programmation musicale des radios doit comporter un minimum de 40 % d'oeuvres d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France (par dérogation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut autoriser, pour des formats spécifiques, que cette proportion soit fixée à 35 %). Cette disposition est particulièrement adaptée aux radios d'outre-mer et à toutes celles qui souhaitent se spécialiser dans les oeuvres musicales régionales. Elle donne satisfaction à la grande majorité des professionnels du monde de la musique. La proposition de l'honorable parlementaire, qui consiste à réserver, au sein du quota de 40 % de titres francophones, un couloir de 5 % aux répertoires régionaux, n'apparaît pas adaptée à l'extrême diversité du paysage radiophonique. En effet, il ne serait pas toujours pertinent d'imposer à toutes les radios, notamment aux radios thématiques, un quota de chansons régionales. Par ailleurs, le ministre a présidé, le 5 mai 2003, à la signature d'un accord interprofessionnel entre les différents acteurs de la filière musicale qui reconnaissent partager des enjeux communs et en tout premier lieu celui de la diversité musicale. Dans le cadre de cet accord, les radiodiffuseurs se sont, notamment, engagés à faire les meilleurs efforts, dans le respect de leur format musical, pour préserver et encourager la diversité des oeuvres et des interprètes diffusés.