Réponse publiée le 1er juin 2004

Des hésitations sont apparues lors des contrôles fiscaux dont ont fait l'objet certains organisateurs de croisières fluviales. Compte tenu de ces difficultés, une instruction publiée au Bulletin officiel des impôts (BOI C-4-03 n° 168 du 22 octobre 2003) a précisé le régime applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, au transport maritime et fluvial de personnes. Ainsi, tout contrat par lequel un prestataire s'oblige à titre principal à transporter par mer ou par fleuve, sur un trajet défini par lui, un voyageur, et qui comprend des prestations annexes telles que l'hébergement, la restauration ou les visites de sites, constitue une prestation unique de transport, soumise dans sa totalité au taux réduit. Par contre, les prestations ou livraisons de biens non comprises dans la rémunération du contrat et facturées séparément, telles que les ventes à bord, à consommer sur place ou à emporter demeurent soumises au régime et au taux qui leur sont propres. S'agissant des contrats d'affrètement, par lequel le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à disposition d'un affréteur, le taux normal est applicable sous réserve de l'exonération prévue à l'article 262-II-2° du code général des impôts en faveur des navires de mer inscrits comme navires de commerce sur les registres officiels d'une autorité administrative française ou étrangère, dotés d'un équipage permanent et affectés aux besoins d'une activité commerciale.