Question écrite n° 17474 :
téléphone

12e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la proposition faite par un de ses concitoyens de faire figurer la mention « Ne pas utiliser en conduisant un véhicule » sur les téléphones portables. Il souhaite savoir si cette proposition lui semble pertinente.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Date :
Question publiée le 5 mai 2003

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

partager