Question écrite n° 17476 :
affaires étrangères : services extérieurs

12e Législature

Question de : M. Hervé Novelli
Indre-et-Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Hervé Novelli souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le comportement de la cellule d'état civil consulaire d'Algérie de Nantes, qui, saisie officiellement par un courrier du parlementaire concernant un dossier d'un de ses concitoyens, ne peut accuser réception de sa correspondance, faute de temps. Il souhaiterait connaître son avis sur cet aspect, compte tenu des projets gouvernementaux prévoyant le respect d'un délai convenable en matière de réponse administrative.

Réponse publiée le 16 juin 2003

Tout courrier d'un parlementaire reçu par la cellule état civil consulaire d'Algérie fait l'objet d'une réponse immédiate. Le secrétariat de l'élu est informé par voie téléphonique ou électronique des délais de traitement des demandes de transcription adressées à la cellule état civil consulaire d'Algérie. S'il le souhaite, ces informations lui sont confirmées par lettre. Le ministère des affaires étrangères est bien conscient des difficultés qu'entraînent pour nos compatriotes les délais d'instruction des demandes de transcription d'actes de l'état civil algérien. Les délais se sont allongés en raison d'une augmentation de la charge de travail (qui a plus que triplé en huit ans) plus rapide que celle des effectifs (passés de huit à quinze au cours de la même période) et des effets de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT). Pour remédier à cette situation, le ministère des affaires étrangères a récemment affecté deux agents en renfort temporaire à la cellule état civil consulaire d'Algérie.

Données clés

Auteur : M. Hervé Novelli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 mai 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003

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