Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Patrick Braouezec appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de nombreuses familles roms installées en Ile-de-France dans des conditions déplorables et indignes. Les associations humanitaires estimaient en août dernier à 3 000 ou 4 000 le nombre de Roms en Ile-de-France. A Saint-Denis, depuis plusieurs mois, c'est dans un véritable bidonville que s'entassent des centaines de personnes, dont de nombreux enfants, dans des baraquements misérables, sans eau, sans électricité, sans un minimum d'hygiène. La situation sanitaire est dramatique et ces campements sont dangereux pour leurs occupants. Cette situation est humainement insupportable pour les familles concernées et entraîne des difficultés, une exaspération, des tensions dans le quartier. Pour la plupart, ces personnes sont des citoyens roumains, tchèques, slovaques ou hongrois, qui bénéficient au sein de l'Union européenne de la liberté de circulation. Elles sont ainsi dispensées de visa et en droit de circuler au sein des pays de l'Union, avec l'obligation de retourner dans leur pays tous les trois mois. A terme, avec l'adhésion pleine et entière de ces pays à l'Union européenne, ces citoyens bénéficieront de la liberté d'installation et de travaux dans tous les pays de l'Union. Le recours aux éloignements du territoire apparaît dans ces conditions non seulement indigne mais illusoire. Les personnes reconduites dans leur pays individuellement ou collectivement sont en effet en droit de revenir, puisque libres de circuler. Ces populations subissent pour certaines des persécutions et des traitements dégradants dans leur pays et connaissent toutes une situation de grave discrimination et ségrégation. Plusieurs personnes appartenant à la communauté rom de Zamloy en Hongrie se sont ainsi vu reconnaître le statut de réfugié en France. En arrivant en France, celles d'entre elles qui sollicitent l'asile, ne bénéficient d'aucun hébergement et s'installent donc par leurs propres moyens. Les expulsions des terrains occupés par la force de l'ordre qui ont eu lieu récemment à Choisy-le-Roi, à Rungis, à Saint-Denis ou à Montreuil, déplacent le problème plutôt qu'elles ne le règlent. Les familles expulsées perdent dans ces opérations une bonne part de leurs modestes biens. Très vite, elles se réinstallent dans des communes voisines dans des conditions encore plus précaires ou vont grossir d'autres campements, ce qui aggrave encore davantage les tensions et la stigmatisation des intéressés. Dans l'immédiat, la réponse efficace tant pour la dignité des personnes roms que pour les riverains, réside donc dans des solutions d'hébergement notamment avec la réouverture des lieux d'accueil des sans-abris de la campagne hivernale et l'accès aux centres de réfugiés. La manière forte montre ses limites et souligne la nécessité pour l'Etat de prendre l'initiative de réunir la région, les départements, les communes et les associations concernées pour apporter des réponses urgentes et réelles à la situation. Aussi, il lui demande les mesures d'urgence qu'il entend mettre en oeuvre en liaison avec le secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion pour apporter des solutions dignes et efficaces résorbant les bidonvilles qui se recréent en Ile-de-France.