Question écrite n° 17492 :
permis de conduire

12e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conditions de passage du concours d'inspecteur du permis de conduire sur route. En effet cette épreuve se compose d'une partie écrite et d'une épreuve pratique. Or, les moniteurs d'auto-école, même s'ils bénéficient de plusieurs années d'expérience ne bénéficient d'aucun aménagement de ce concours et se trouvent bien souvent pénalisés. Il souhaite savoir s'il envisage une modification des aménagements comme cela semble se pratiquer pour d'autres professions.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Date :
Question publiée le 5 mai 2003

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

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