Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les moyens financiers des instituts et centres techniques agricoles (ICTA). Depuis 1960, l'évolution des techniques agricoles a permis à la France de nourrir sa population et de se positionner comme un des principaux pays exportateur de produits agricoles. Dans la plupart des secteurs, les volumes de production ont été multipliés par un facteur deux ou trois, voire plus. Les instituts techniques agricoles ont largement contribué aux progrès accomplis du fait de leur positionnement dans la chaîne du savoir et du savoir-faire. Or, depuis le 31 décembre 2002, les 9 taxes parafiscales ont été supprimées pour être remplacées par la taxe fiscale unique assise sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles. Celle-ci comprend une part forfaitaire complétée d'une partie variable, dont la gestion sera désormais affectée à l'agence de développement agricole et rural. Ce changement de situation suscite de nombreuses interrogations de la part des responsables des ICTA quant à la continuité de leurs moyens. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure les moyens financiers nécessaires au maintien des capacités d'expertise, d'expérimentation, de formation et de veille technologique des ICTA seront maintenus.